Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Éditeur du site
| Raison sociale | MAJESTE PARIS |
|---|---|
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 141 Chemin de Garrigues, 30190 Bourdic, France |
| SIREN | 109 532 895 |
| SIRET | 109 532 895 00017 |
| Immatriculation | RCS Nîmes 109 532 895 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| TVA intracommunautaire | FR42109532895 |
| contact@majeste-paris.com | |
| Publication | Direction de la publication : M. Frenki Smircic |
2. Hébergement
Le site est hébergé par DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis — +1 646 827 4366 — https://www.digitalocean.com.
Les serveurs mobilisés se trouvent dans le centre de données de Amsterdam (AMS3), Pays-Bas, au sein de l’Union européenne. L’hébergeur appartient au groupe DigitalOcean Holdings, Inc. (société de droit américain) ; les modalités d’encadrement des transferts sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, illustrations, éléments d’interface, marques et logotypes — est la propriété de MAJESTE PARIS ou fait l’objet d’une licence d’exploitation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. MAJESTE PARIS met tout en œuvre pour en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité : leur contenu n’engage que leurs éditeurs.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos droits, écrivez à contact@majeste-paris.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige : Médiateur de la consommation — CNPM MÉDIATION — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.
7. Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.